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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
. Élu municipal et métropolitain de Toulouse, j'observe à quel point la métropolisation est une ineptie. Les métropoles ont parfois un fonctionnement clientéliste et elles sont le creuset d'inégalités territoriales. Par ailleurs, le sujet de la planification écologique, qui constitue notre horizon et implique également les collectivités territoriales, me paraît devoir être intégré dans nos travaux. Enfin, je voudrais évoquer deux points pratiques : le premier concerne les propositions de personnes qualifiées que la délégation est susceptible d'auditionner, le second porte sur la fréquence de nos réunions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Starlink d'Elon Musk, Blue Origin de Jeff Bezos, ces projets de privatisation de l'espace interpellent. Des astronautes sont d'ailleurs montés au créneau et ont envoyé un courrier au comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, ou committee on the peaceful uses of outer space (COPUOS) de l'ONU pour demander le soutien de la France face à ces initiatives. Mais ils n'ont reçu aucun soutien des puissances spatiales. De telles initiatives privées posent aussi des problèmes pour l'observation spatiale et les missions scientifiques, à cause de la lumière et des fréquences radios qu'elles génèrent. Ces milliardaires envoient des satellites ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Monsieur le ministre, le secrétariat d'État chargé de la jeunesse est désormais sous votre tutelle. Quel est le sens de ce choix ? À l'heure où une grande partie de nos jeunes subissent Parcoursup et le travail précaire, est-ce à l'armée ou aux militaires de relever les défis auxquels la jeunesse est confrontée ? De nombreuses études ont montré que le SNU était trop coûteux, qu'il touchait surtout des jeunes de milieux aisés et, plus encore, qu'il ne répondait pas à sa mission d'intérêt général, grande oubliée du dispositif, alors qu'elle devait être le socle de l'engagement des jeunes. Face à ce constat d'échec, pourquoi ne pas faire bifurquer ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Une tribune parue dans Le Monde le 25 septembre dernier et signée par les historiens Annette Becker, Julian Jackson, Jean-Luc Leleu et Olivier Wieviorka dénonce le projet de lieu de mémoire surnommé d'abord « D-Day Land » puis « L'hommage aux héros ». Pourquoi des historiennes et historiens, ainsi qu'un collectif de descendants des membres du commando Kieffer, s'insurgent-ils contre un projet mémoriel ? Selon eux, ce projet n'intègre pas suffisamment les circonstances historiques. Ils dénoncent une initiative de fonds privés, bien éloignée des institutions publiques et des responsables des actions de politique mémorielle, pour un événement historique ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Le SNU : qu'est-ce que c'est que ce truc ? Ce projet est devenu aussi flou que la taxation des surprofits par le Gouvernement. On annonçait un grand projet de cohésion sociale mais, selon une étude de l'Injep, les enfants des quartiers prioritaires de la ville, d'ouvriers et d'employés sont sous-représentés, de même que les élèves des filières du lycée professionnel. Des séjours de deux semaines ne peuvent résorber le manque de cohésion sociale. Le SNU est une promesse non tenue dont le coût annuel est estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an. Combien coûtera-t-il une fois rendu obligatoire ? L'unité du pays n'ayant pas de prix pour vous, l'ISF ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
L'affaire McKinsey a rappelé la place des cabinets de conseil dans la conduite des politiques publiques en France, et le secteur de la défense n'en est pas exempt. En 2018, les prestations de conseil auprès du ministère des armées s'élevaient à plus de 22 millions d'euros, et à 10 millions en 2021. Un bilan de ces prestations a-t-il été dressé ? Quelles sont les perspectives dans ce domaine ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
L'espace fait l'objet de grandes annonces, alors que la France représente déjà 50 % du spatial européen. Lors de l'ouverture du 73e congrès international d'astronautique (IAC), Mme Borne a annoncé l'investissement de 9 milliards d'euros sur trois ans. Il s'agit de financer les lanceurs, la compétitivité industrielle, l'exploration, le climat et la défense. Espérons qu'il ne s'agit pas seulement de satisfaire industriels et start-up, mais d'une vraie ambition pour la souveraineté de la France comme du point de vue écologique, vis-à-vis du problème des déchets et des débris dans l'espace. Alors que la plupart des autres budgets ont diminué, le PLF pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Quelle sera l'implication de l'armée de l'air et de l'espace dans le déroulement de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation du système Parade (Protection déployable modulaire antidrones) ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
L'hiver vient et le vent qu'il porte s'engouffre déjà dans les millions de logements mal isolés que compte notre pays – le vent de l'hiver, pour les familles de Katem et de Nathalie, qui vivent au Mirail, et pour 12 millions de personnes en France. Ce vent, ce sont leurs maux de tête, leur anxiété, leurs angines, leurs rhumes. Ce sont les crises d'asthme et les bronchites de leurs enfants. Ce sont l'arthrose, les grippes, les sifflements respiratoires de nos anciens. Savez-vous combien coûtent les frais de santé induits par la précarité énergétique ? 700 millions d'euros, soit plus du tiers des crédits de la rénovation énergétique dans le plan de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Monsieur Muller, l'exposé sommaire de votre amendement semble rédigé par le Medef. Il faut travailler, travailler, travailler, y compris quand on est jeune et qu'on doit se qualifier. Mais il faut obtenir des qualifications pour être performant dans son travail. Dans ma circonscription de Toulouse, les ouvriers qualifiés de l'aéronautique doivent étudier pour être bien formés. Dans les lycées professionnels, où j'ai enseigné pendant douze ans, chacun regrette que l'on soit passé du bac pro en quatre ans à un examen en trois ans. Pour avoir une jeunesse qualifiée, qui fera la force de notre pays, il faut lui donner les moyens d'étudier correctement. Quant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Une personne à la rue qui meurt toutes les cinq heures en France, 300 000 sans-abri, dont 2 000 enfants, 4,1 millions de personnes mal logées, et voici la loi que vous nous proposez : un texte qui vise à légiférer sur un problème qui ne concerne que 0,005 % des logements recensés dans ce pays. L'observatoire des squats a identifié 170 cas en 2021, dont la majorité, vous l'avez signalé, ont été rapidement réglés. À lire votre exposé des motifs, il s'agit finalement d'une proposition de loi « fait divers », une loi « CNews » : « La médiatisation constante des squats et litiges de loyers témoigne de la forte émotion […] ». Vous parlez de ressenti. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Si nous voulons avoir des débats constructifs, nous devons faire preuve d'honnêteté intellectuelle. Il n'est pas question de se féliciter qu'un petit propriétaire se fasse squatter le logement dans lequel il vit – cela soulève la notion de domicile, qui devrait nous valoir une discussion intéressante. Simplement, nous disons que ce phénomène est mineur par rapport à d'autres problèmes de mal-logement, qui mériteraient davantage de mobilisation de l'Assemblée. Vous avez auditionné des petits propriétaires mais avez-vous entendu des personnes qui ont squatté, pour connaître leur statut, leurs revenus, leurs motivations ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
« Le fait qu'il y ait des logements libres, nombreux, est profondément choquant – je dirais que c'est provocant. Ces logements, de quoi s'agit-il ? Il s'agit des logements qui appartiennent à des grands groupes financiers. Il ne s'agit pas naturellement de logements qui appartiennent à des propriétaires privés et qui, pour une raison ou pour une autre, sont momentanément libres. Ce sont des logements qui sont dans les portefeuilles de grands groupes financiers – des banques, des marchands de biens, etc. – et qui ne sont pas mis sur le marché pour des raisons qui tiennent en réalité à une approche spéculative. Et donc, ce qu'on va faire, c'est utiliser ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Vous n'avez pas défini la notion de squatteur. Juridiquement, on parle d'occupant sans droit ni titre. Ainsi, les victimes d'un marchand de sommeil qui leur a faussement fait croire qu'il était propriétaire d'un logement sont des occupants sans droit ni titre, donc des squatteurs selon votre terminologie. Ces victimes ont-elles été auditionnées ? Je ne le pense pas. C'est dommage, car cela nous aurait permis de comprendre certaines choses. J'en viens à l'article 1er. Que changeront, pour les propriétaires, l'allongement de la peine de prison et l'augmentation du montant de l'amende venant sanctionner les occupations illicites ? Nous ne le savons pas, car nous ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Vous nous accusez d'être favorables à l'anarchie, mais c'est vous qui instaurez la loi de la jungle en voulant passer outre la justice et le principe du contradictoire ! On voit bien de quel côté se trouvent ceux qui sont pour le désordre républicain. Vous nous accusez aussi de défendre les squats, mais la question n'est pas là. Monsieur le rapporteur, avez-vous auditionné des victimes de marchands de sommeil, qui sont, selon votre terminologie, des squatteurs ? Je vous ai déjà posé cette question tout à l'heure mais vous ne m'avez pas répondu. Il y a trois ans, à Toulouse, les occupants d'un immeuble ont été victimes d'un incendie. Il se trouve que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Nous voterons l'amendement. Je note que Mme Bregeon qualifie dans son exemple l'occupante sans droit ni titre de locataire, contrairement à vous qui préférez le terme de squatteur, monsieur le rapporteur. Faute de définition du terme de squatteur ou de l'expression d'occupant sans droit ni titre, vous ne dissipez pas le flou qui justifie nos réserves. C'est une bonne chose que de sanctionner les arnaqueurs mais quelle réparation proposez-vous à l'occupante sans droit ni titre qui est doublement victime puisqu'outre l'escroquerie, elle se trouve sans logement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Monsieur le rapporteur, je vous recommande l'excellent livre de Mona Chollet, Chez soi, qui évoque le logement en tant que droit humain mais aussi le rapport intime que l'on entretient avec celui-ci. Dans l'article 2, vous voulez étendre le « chez soi » à des biens immobiliers dépourvus de meubles alors que sont déjà incluses les résidences secondaires qui peuvent parfois donner lieu à de la spéculation immobilière. Un patron du CAC40 multipropriétaire pourrait ainsi voir toutes ses possessions considérées comme son domicile dès lors qu'il les déclare comme telles. De nombreux juristes dont ceux de la Fondation Abbé Pierre estiment qu'il s'agit d'un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Depuis le début, vous nous accusez de soutenir les squatteurs. Je vous répète ma question, car vous la comprenez mal : sans les avoir auditionnés, avez-vous néanmoins établi une typologie des occupants sans droit ni titre, dont nous savons que les motivations peuvent être différentes. Par ailleurs, pourquoi défendez-vous les multipropriétaires ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Son application entraînerait des effets pervers. Imaginez un locataire en contentieux avec un propriétaire et qui est expulsable en raison d'impayés de loyer. Il sera alors considéré comme occupant sans droit ni titre. Pendant ce temps, le propriétaire se refuse à entretenir le logement, qui fait partie d'une copropriété dégradée, insalubre, menacée d'effondrement. Outre que le refus d'entretenir un bien est contradictoire avec la volonté de le récupérer, la situation peut devenir dangereuse. Nous voterons donc contre cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Cet article doit en effet être supprimé. Je suis de plus en plus ébahi face à votre impréparation. Si vous êtes incapable de répondre sur les types d'occupants, vous êtes, en revanche, passionné par le squat, au point que l'on pourrait vous appeler monsieur squat. Par votre article 4, vous allez même créer de nouveaux squatteurs ! Cette proposition de loi est complètement à côté de la plaque ! Nous avons appris hier que la part des aides au logement n'a jamais été aussi faible dans le PIB ! En 2010, elle était de 2,2 % ; aujourd'hui, elle est d'1,5 %. Je me demande aussi ce que vous avez contre les locataires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
En généralisant la clause de résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement de loyer ou des charges, vous créez davantage de squatteurs. Vous méritez bien votre surnom de monsieur squat puisque votre texte multipliera le nombre de personnes sans droit ni titre, que vous considérez comme des squatteurs. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) et les moyens qui pourraient leur être consacrés sont totalement absents de cette proposition de loi. Qu'en est-il, également, du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? À Toulouse, un logement sur dix est vacant. Une telle situation est-elle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
L'article 5 prévoit la réduction des délais de procédure dans le traitement des impayés de loyer. Or, dans certains cas, des personnes qui n'arrivent pas à payer leur loyer pendant un certain temps, sont déclarées expulsables et sont même menacées d'une expulsion locative, peuvent être accompagnées par une structure sociale et renouer le dialogue avec le bailleur pour trouver une sortie par le haut. Si l'on raccourcit les délais, on empêche toute solution à moyen ou long terme. Par ailleurs, si l'on veut accélérer les expulsions locatives, il faut donner plus de moyens à la force publique, donc augmenter les frais. Une expulsion locative coûte en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Ma collègue Le Meur me surprend d'autant plus qu'elle nomme celui que vous appelez un squatteur un « locataire occupant sans droit ni titre ». Informer la Ccapex en amont, c'est bien, mais ce qui serait encore mieux, c'est qu'on lui donne les moyens humains et financiers pour agir, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Si vous êtes contre les squats, votez pour cet amendement, monsieur le rapporteur ! En mettant des gens à la rue, vous réunissez les conditions dans lesquelles les squats prospèrent, car ceux qui appellent le 115 sans recevoir aucune réponse n'ont souvent pas d'autre solution que de devenir des occupants sans droit ni titre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
C'est le summum ! Les victimes d'un marchand de sommeil – des squatteurs, donc – ne pourraient même plus se chauffer ? En quoi cela faciliterait-il la procédure judiciaire ou aiderait-il le propriétaire ? Je ne vois pas l'intérêt d'une telle proposition – à part vous faire plaisir.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022
Mon général, plusieurs questions. Premièrement, l'augmentation du budget dans le PLF prend-elle en compte les enseignements de la guerre en Ukraine ? Deuxièmement, des enseignements particuliers ont-ils été tirés des exercices Aster X, porteurs de pistes d'amélioration ? L'importance du spatial dans les conflits, notamment dans le conflit ukrainien, doit-elle amener à repenser l'entièreté ou, en tout cas, une partie de notre doctrine en matière de défense ? À propos des constellations privées, ne pensez-vous pas que les données auxquelles satellites civils ont eu accès pourraient par la suite être utilisées à des fins privées, commerciales ou autres, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/01/2023
La politique de la ville porte assez curieusement son nom, puisqu'elle concerne souvent des quartiers spécifiques d'une ville. Or les problèmes liés au logement ne se résolvent pas à la seule échelle d'un quartier, mais à celle d'une ville et des zones qui l'environnent, dans une logique d'aménagement du territoire incluant d'autres enjeux, tels le transport et l'emploi. Nous souhaitons que la délégation aux collectivités territoriale crée une mission d'information chargée de dresser le bilan des vingt ans de l'ANRU et de réfléchir à son avenir. La rénovation urbaine est largement faite au nom de la mixité sociale. Même si ce concept peut être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
« En bande organisée, ils veulent vous dévaliser. » Qui ? Les influvoleurs, certes, mais aussi ceux qui font la promotion des jeux d'argent et des paris sportifs auprès de jeunes souvent précarisés qui savent que si l'argent ne fait pas le bonheur, le bonheur ne remplit pas l'assiette. Les arnaques pullulent – je ne parle pas ici de ceux qui promettent des pensions de retraite à 1 200 euros sans préciser qu'il s'agit du montant brut et que cela suppose d'avoir validé quarante-trois annuités. « Tout pour la darone » ? Ce slogan ne vise pas à promouvoir la retraite à 60 ans, malheureusement. Non, il s'agit d'une stratégie afin de créer une addiction chez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Je vous présente à mon tour mes meilleurs vœux. En 2022, les SNA français ont été détectés, photographiés et filmés à trois reprises, en mer et aux abords de bases étrangères, en Atlantique Nord en avril, aux abords d'une base britannique en septembre ainsi qu'en mer d'Écosse en novembre. Les repérages de SNA participent-ils d'une stratégie de démonstration de force offensive de la France ? Est-ce le signe d'une nouvelle posture de dissuasion de notre pays ? La suppression des numéros d'identification des navires de surface est-elle liée à la posture de la dissuasion nucléaire ou aux nouvelles technologies d'identification depuis des satellites, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
Nos militaires savent que leur engagement au service de la nation est tributaire des décisions politiques prises par les gouvernements successifs. J'en suis extrêmement conscient, en tant que petit-fils de militaire, mais aussi président du groupe d'amitié France-Mali, pays dans lequel nous avons perdu cinquante-huit de nos soldats. La réforme repoussant l'âge de la retraite aura un impact sur les proches des militaires et s'attaquera au régime singulier qui est le leur. Le système de bonification est également désormais remis en cause. Enfin, le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour un départ à la retraite à taux plein passe de 160 à 172 pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Je n'ai pas entendu ou pas saisi vos réponses à la question posée par M. Saintoul au sujet du SCAF. Par ailleurs, en octobre 2022, la France a coparrainé la résolution A/C.1/77/L.62, adoptée par la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies. Le texte demande aux États de s'engager à ne pas procéder à des tirs de missiles antisatellites destructifs à ascension directe, c'est-à-dire tirés depuis la surface ou les airs. Cependant, cette décision semble contradictoire avec la doctrine spatiale française actuelle. En effet, conformément à celle-ci, la France déploiera en 2023 le système Yoda (yeux en orbite pour un démonstrateur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/04/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il s'agit d'un amendement de précision : nous souhaitons ajouter les munitions et les équipements manufacturés à la liste des éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements destinés à assurer la continuité des missions des forces armées. Cet ajout permet d'éviter le flou, ainsi que les mauvaises surprises.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il est évident qu'il ne faut pas revenir sur ce projet de troisième satellite Syracuse IV. Selon Xavier Pasco, spécialiste de politique spatiale, les satellites Syracuse montrent que « la France reste une puissance peut-être moyenne en matière spatiale, mais dont l'étendue d'action reste internationale ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il est souvent question, au sein de la commission de la défense, de « guerre de haute intensité ». Or une guerre de haute intensité est en cours : c'est celle que le capitalisme et les politiques productivistes mènent contre la planète, et qui cause le dérèglement climatique. L'effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l'ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. L'environnement stratégique militaire est lui aussi bouleversé par ces évolutions. La pandémie a montré l'absurdité du système qui l'a provoquée, puisque les zoonoses sont rendues plus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
En décembre 2022, le général Philippe Adam, commandant de l'espace, évoquait devant nous l'idée d'un avion spatial, « abandonnée avec Hermès, mais qui reprend sérieusement de l'intérêt parce que la technologie le permet, que les usages sont probablement différents, et que cela se fera de façon plus automatisée – pas forcément pilotée comme peuvent l'être les drones. » C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la LPM des études sur le développement d'un avion spatial, incluant un démonstrateur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
J'entends mes collègues du groupe Renaissance exprimer leurs craintes, parfois en utilisant des noms d'oiseau. Je rappellerai simplement que la réforme des retraites visait notamment à compenser la suppression d'un impôt de production, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui va coûter 16 milliards d'euros, et qu'elle coûtera également 5 milliards aux assurances vieillesse, maladie et chômage. Quant à la participation de celles et ceux qui produisent la richesse – les travailleurs – aux manifestations, elle génère aussi une perte d'argent. La réforme des retraites, que vous avez imposée à tout le monde, a donc déjà coûté beaucoup. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
Je regrette le ton ironique de M. le président et une instrumentalisation politicienne. Il convient de geler les loyers commerciaux pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), dont nous savons qu'elles connaissent des difficultés pour payer leurs charges énergétiques, accéder aux matières premières et, pour certaines d'entre elles, payer leur loyer. En outre, nombre d'entre elles sont locataires de foncières telles qu'Arthur Loyd ou Unibail, pour lesquelles je me suis un peu inquiété... Heureusement, elles se portent bien ; 2021 fut une année record puisque la première a réalisé un chiffre d'affaires de 73,4 millions et que celui de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
Dans cet amendement de repli, nous proposons uniquement que le plafonnement de 3,5 % soit étendu aux entreprises de taille intermédiaire. Selon la loi Kasbarian-Bergé visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, que je devrais plutôt appeler « loi Chenu » car il s'agit d'un plagiat d'un texte du Rassemblement national, un petit commerçant qui n'a pas de bail en bonne et due forme est considéré comme un occupant sans droit ni titre. Or, avec l'augmentation des baux commerciaux, nombre d'entre eux risquent d'être soumis à des procédures judiciaires. De plus, il n'est pas question de placer sur un même plan des sociétés foncières qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023
L'augmentation de 3,5 % des loyers, ajoutée à la précédente, conduira à une hausse globale d'un peu plus de 7 %. Autrement dit, une famille payant un loyer de 600 euros subira une augmentation annuelle de 504 euros, soit à peu près l'équivalent de cinq paniers alimentaires – dont le prix unitaire, je le rappelle, est de l'ordre de 105 euros. Le débat sur les multipropriétaires et la constitutionnalité du gel des loyers aurait mérité une discussion beaucoup plus longue. Il est regrettable que cette proposition loi affecte le pouvoir d'achat des ménages alors que d'autres solutions auraient été possibles. Il faut tendre vers une baisse des loyers. La part ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2023
Les délires islamophobes du Rassemblement national n'ont pas leur place ici alors que nous parlons de dysfonctionnements, parfois graves, dans les fédérations sportives et de leurs victimes. Je cite trois titres récents pour les illustrer : dans Le Monde, le 3 juin, « Sports de glace : la gestion de l'ex-président de la fédération signalée à la justice après un rapport accablant » ; dans Libération, le 8 juin, « Gymnastique : le pôle France de Marseille va fermer après la condamnation de son directeur pour harcèlement moral » ; le 13 juin, « Violences dans le judo : un entraîneur national écarté après des années de signalement ». Je salue la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
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